Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
benatre-roulle-couverture.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE - Contact : jacques.benatre[at]orange.fr - Adresse : ZA, 22690 La Vicomté-sur-Rance

Identification de l'entreprise : SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE au capital social de 3 920,00 € - SIREN : 842175069 - Adresse postale : ZA, 22690 La Vicomté-sur-Rance

Directeur de la publication : Kévin Roullé - Contact : jacques.benatre[at]orange.fr.

Hébergeur : FIREBASE – https://firebase.google.com/ | Siège social : 88 King ST, San Fransisco, CA 94107, United States | Téléphone : 0142685300
Délégué à la protection des données : Le référencement professionnel - contact[at]refpro.fr.

Création du site : Le [R]éférencement Professionnel

Autres contributeurs :

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
benatre-roulle-couverture.fr.

SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
benatre-roulle-couverture.fr.

SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE s’engage à sécuriser au mieux le site benatre-roulle-couverture.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL (société à responsabilité limitée) BENATRE ROULLE COUVERTURE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site benatre-roulle-couverture.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Le référencement professionnel - contact[at]refpro.fr.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site benatre-roulle-couverture.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers benatre-roulle-couverture.fr.

Actuellement, aucun cookie n'est enregistré lors de votre navigation sur cette version du site. Plus d'informations à leurs sujets seront précisés ici si leur usage venait à être adopté.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site benatre-roulle-couverture.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.